Conditions d’utilisation

Date de la dernière mise à jour : 28/09/2026

1. Dispositions générales

  1. La boutique en ligne ICON SAINT-TROPEZ est exploitée par :

    Icon Saint-Tropez ul. Nowy Świat 42/10 00-363 Varsovie, Pologne N° d'immatriculation : [À COMPLÉTER] E-mail : iconsaintropez@outlook.com

  2. Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la boutique, de passation des commandes, de livraison, de paiement, de rétractation et de réclamation.

  3. Les présentes conditions sont conformes au droit français et européen, notamment au Code de la consommation et au Code civil.

2. Définitions

  • Vendeur — l'entité indiquée au point 1.1 ;
  • Client — toute personne physique ou morale, ou entité organisationnelle, effectuant un achat dans la Boutique ;
  • Consommateur — tout Client personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle ;
  • Boutique — la boutique en ligne ICON SAINT-TROPEZ.

3. Passation des commandes

  1. Les commandes peuvent être passées via le site de la Boutique 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
  2. Pour passer une commande, le Client ajoute des produits au panier, indique les données nécessaires à l'exécution de la commande et procède au paiement.
  3. Le contrat de vente est conclu lorsque le Vendeur confirme la réception de la commande (e-mail de confirmation).
  4. Tous les prix indiqués dans la Boutique sont des prix TTC (TVA incluse) et sont exprimés en euros (EUR). Les prix n'incluent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de la commande.

4. Paiements

  1. La Boutique met à disposition les moyens de paiement suivants : paiements électroniques, cartes bancaires et autres moyens indiqués lors du processus de commande.
  2. Les paiements sont traités par des prestataires de paiement externes agréés.
  3. Le Client est tenu d'effectuer le paiement au moment de la passation de la commande.

5. Exécution des commandes et livraison

  1. Le délai de préparation de la commande pour l'expédition est de 24 à 48 heures ouvrées à compter de l'enregistrement du paiement.
  2. Le délai de livraison est de 6 à 9 jours ouvrés à compter de l'expédition du colis.
  3. Les règles détaillées de livraison sont définies dans la Politique d'expédition, disponible sur le site de la Boutique.

6. Droit de rétractation

  1. Le Consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
  2. Les règles détaillées de rétractation, de retour et de remboursement sont définies dans la Politique de retour et de remboursement, disponible sur le site de la Boutique.

7. Réclamations

  1. Le Vendeur est responsable de la conformité des produits au contrat conformément au Code de la consommation (garantie légale de conformité de 2 ans à compter de la délivrance des produits).
  2. Les réclamations doivent être envoyées à l'adresse e-mail : iconsaintropez@outlook.com.
  3. Le Vendeur traite les réclamations dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.

8. Règlement extrajudiciaire des litiges

  1. Le Consommateur a la possibilité de recourir à des modes de règlement extrajudiciaire des litiges, notamment :
    • la médiation de la consommation, gratuite pour le Consommateur, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation — médiateur : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER] ;
    • le signalement auprès de la DGCCRF via la plateforme SignalConso : https://signal.conso.gouv.fr

9. Données personnelles

Les règles de traitement des données personnelles sont définies dans la Politique de confidentialité, disponible sur le site de la Boutique.

10. Dispositions finales

  1. Pour toute question non régie par les présentes conditions, les dispositions du droit français et européen s'appliquent, notamment le Code de la consommation et le Code civil.
  2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions pour des motifs importants. Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes passées avant leur entrée en vigueur.
  3. Les présentes conditions entrent en vigueur le 28/09/2026.